POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & D'UTILISATION DU SITE WEB DE BMD INVESTIGATION & PROTECTION
BMD INVESTIGATION & PROTECTION accorde une grande importance au droit à la vie privée des utilisateurs de notre site web www.bmdinvestigationetprotection.ca. C'est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels. De ce fait, lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos renseignements personnels. Pour nous, c'est une grande responsabilité et nous faisons tout en notre pouvoir pour protéger vos renseignements conformément aux exigences éthiques et légales qui s'appliquent au Canada.
TERMINOLOGIE
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ces renseignements sont confidentiels, sauf exception. Ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Les renseignements personnels sont les données qui concernent un « individu identifiable ». Il s'agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d'autres données, permettent de vous identifier en tant qu'individu.
1. APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site.
2. CONSENTEMENT
En utilisant le site web de BMD INVESTIGATION ET PROTECTION, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation de notre site web et vous avez consenti à l'utilisation de vos renseignements, telle que définie dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
IMPORTANT : Les renseignements personnels des utilisateurs de nos services professionnels ne seront recueillis et utilisés qu'afin de rendre le service sollicité et pour nulle autre utilisation.
Pendant le mandat ou la prestation de service par le personnel de BMD INVESTIGATION ET PROTECTION ou/et ses partenaires, BMD INVESTIGATION ET PROTECTION s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables et possibles afin de protéger les renseignements personnels des clients et les utilisateurs de nos services.
IMPORTANT : Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la prestation de service. À la fin du mandat, toutes les informations seront supprimées de manière sécuritaire.
3. PROPRIÉTÉ ET MODALITÉS D'UTILISATION
Tout le contenu, les renseignements, les données affichées sur notre site web sont la propriété de BMD INVESTIGATION & PROTECTION. Ce contenu est protégé par les lois québécoises et canadiennes sur les droits d'auteur et les marques de commerce.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
BMD INVESTIGATION & PROTECTION ne peut garantir d'une manière absolue la qualité, l'exactitude ou l'intégralité de toutes les informations affichées sur le site Web. Ces renseignements sont transmis de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition.
5. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site web de BMD INVESTIGATION & PROTECTION pourrait contenir des liens vers d'autres sites dont des tiers sont les propriétaires. BMD INVESTIGATION & PROTECTION n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut pas être tenu responsable des renseignements figurant sur de tels sites web.
6. SERVICES PROFESSIONNELS DE BMD INVESTIGATION & PROTECTION
BMD INVESTIGATION & PROTECTION se réserve le droit de cesser d'offrir les services offerts sur ce site ou de modifier leurs spécifications sans préavis et sans encourir de responsabilité.
7. INDEMNISATION
En utilisant le site de BMD INVESTIGATION & PROTECTION, vous convenez d'indemniser et d'exonérer notre entreprise et ses partenaires de toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais, qui pourraient résulter de l'utilisation que vous faites du site.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation du site de BMD INVESTIGATION & PROTECTION ainsi que sa politique de confidentialité sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LOI 25
BMD INVESTIGATION & PROTECTION s'engage à ne pas utiliser ou divulguer les renseignements personnels fournis par les utilisateurs de son site web, conformément à la présente politique, à moins d'avoir obtenu le consentement préalable de la personne concernée ou lorsque la loi le permet ou l'exige. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), BMD INVESTIGATION & PROTECTION limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déclarées, les conserve de façon sécurisée, et respecte le droit de toute personne concernée d'accéder à ses renseignements, de les faire rectifier, ou de retirer son consentement, sous réserve des obligations légales propres aux activités d'enquête et de sécurité privée encadrées par le Bureau de la sécurité privée du Québec.
10. POUR NOUS JOINDRE
Responsable : Abdel Kabir Belbsir / Adresse courriel : contact@bmdinvestigation.com / Téléphone : 438-476-0119
Dernière mise à jour : juillet 2026
Copyright © 2026 BMD INVESTIGATION & PROTECTION. Tous droits réservés.